Miss Reunion974
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 | Sujet: Une lesbienne réclame un congé paternité en appel  Mer 30 Jan - 11:11 | |
|  La cour d'appel de Rennes doit se prononcer ce mercredi sur la demande de congé paternité, faite par une femme homosexuelle. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006. "J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales", avait expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant. | |
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Miss Reunion974
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| | Sujet: Re: Une lesbienne réclame un congé paternité en appel Mer 30 Jan - 15:14 | |
| Homosexualité: pas de congé paternité pour Elodie .  Cette femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes. Cette dernière a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.- le 30/01/2008 - 11h23 Elodie, jeune femme homosexuelle de 31 ans qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elodie réclamait un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne Karine, 32 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. Ni la jeune femme ni son avocat n'étaient joignables mercredi matin pour réagir à cette décision. Lors de l'audience en appel le 5 décembre, l'avocat de la jeune femme, Me Benoît Rousseau, avait invoqué la convention européenne des droits de l'Homme et le traité de l'Union européenne qui condamnent la " discrimination" liée à l'orientation sexuelle. La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, avait de son côté argué que la Sécurité sociale " ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit. Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre ce second refus. Miss reunion974 | |
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